Cher adhérents, étudiants, professionnels, sympathisants de l’association,

La crise actuelle touche les intermittents, salariés et entreprises de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Vous trouverez dans cet article différentes informations sur ce sujet :

Cet article est mis à jour fréquemment. Si vous avez des informations fiables sur les sujets évoqués, et susceptibles d’intéresser le plus grand nombre, vous pouvez nous écrire à satisalumni@gmail.com.

  • Adoption par le Sénat de l’amendement sur la prolongation des droits des intermittents – 29/06/2020

Dans cette vidéo issue de la chaîne Youtube CIP – IdF (Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France), vous pouvez suivre la délibération concernant l’amendement qui permet la prolongation des droits des intermittents. Voté dans la nuit du 28 au 29 mai 2020 au Palais du Luxembourg,le texte de loi indique : “La prolongation mentionnée au premier alinéa s’applique jusqu’à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 août 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle (…).”

Vous pouvez découvrir les vidéos partagées par la chaîne Youtube CIP – IdF.

Lire le texte de l’amendement
Le projet de loi

  • Préconisations sanitaires pour la reprise des tournages – 28/05/2020

“Face à la crise sanitaire, les comités centraux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production de films ont élaboré un Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire.

Destiné aux professionnels, ce guide propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages. Validé par les partenaires sociaux et transmis au ministère du Travail, il doit encore recevoir l’agrément des autorités. Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises.

Différents documents viendront compléter ce guide généraliste et apporter des réponses adaptées aux préoccupations spécifiques des métiers. Le CCHSCT de la production cinématographique rappelle que les mesures mises en œuvre devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales.”

Article tiré du site de l’ALCA, où vous pourrez télécharger les guides de préconisations.

Téléchargement(s)

Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire

Préconisations du CNC pour la sécurité sanitaire des tournages

Préconisations du Syndicat des producteurs de films d’animation face au Covid-19

  • FAQ Intermittents du spectacle & activité partielle – 26/05/2020

Vous trouverez sur le site de Pôle Emploi une Foire Aux Questions concernant spécifiquement l’activité partielle et le régime des intermittents du spectacle.

Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions

  • Les mesures de la Mairie de Paris – 19/05/2020

La Mairie de Paris a mis en place de nombreux dispositifs pour aider les entreprises, associations et travailleurs parisiens du monde de la culture. Outre les aides matérielles (suspension de loyer pour les associations louant à la ville, versements des subventions du premier trimestre, etc), l’Hôtel de ville lancera aussi un appel à projets pour animer culturellement le mois d’août.

Toutes les informations sur le site officiel de la Mairie de Paris.

  • Formation professionnelle : des mesures exceptionnelles – 18/05/2020

L’AFDAS (opérateur de la formation professionnelle pour les intermittents) annonce des mesures exceptionnelles pour favoriser les formations durant la crise du Covid 19.
Compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, les partenaires sociaux mettent en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle.

  • La période de carence est levée pour leur permettre de suivre une formation dans cette période particulière ; 
  • L’étude de recevabilité se fait sur 36 mois (versus 24) pour atteindre un nombre suffisant de cachets/jours de travail.  
  • La période écoulée depuis le 17 mars sera considérée comme une période d’activité pour le primo accédant à la formation afin d’atteindre les deux années requises pour accéder à une formation. A noter : seule une formation métier pourra être mobilisée. 

L’intégralité des annonces sur le site de l’AFDAS

  • Vers une année blanche – 06/05/2020

Lors d’une conférence de presse le 6 mai dernier, le Président de la République et le ministre de la Culture ont annoncé des mesures de soutien au secteur culturel.

Une année blanche

Compte tenu de l’état actuel du secteur (tournages arrêtés, festivals annulés, salles de spectacle fermées, etc.), le Gouvernement a annoncé le report jusqu’en août 2021 des droits des intermittents aux allocations chômage. “Autrement dit, ceux qui ont déjà le statut d’intermittent restent dans le régime et toucheront leurs indemnités, même s’ils n’ont pas fait leurs 507 heures réglementaires.”
De nombreux intermittents sont donc rassurés par ce dispositif, qui devrait éviter une saison catastrophique pour les artistes, techniciens et travailleurs du secteur. Néanmoins, depuis ces déclarations, peu de précisions sont venus étayer ces propos, laissant beaucoup de questions en suspens : que faire des “primo-intermittents”, qui devaient ouvrir leurs premiers droits cette saison ? Des personnes ayant perdues leur statut juste avant la crise ? Comment sera calculé le taux du report ? Qui ira animer des ateliers dans les écoles ?…
Patience…

Lire l’article de Libération : “Intermittence : une année blanche pour les uns, grise pour les autres” sur le site du journal (Par Noémie Rousseau — 7 mai 2020)

Un fonds d’indemnisation pour les tournages annulés

Le président a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation “temporaire” pour les tournages annulés et dans l’incapacité de reprendre, le secteur n’étant pas assuré contre les pandémies. “On va mettre (les assureurs, les banques) devant leurs responsabilités”, a déclaré le chef de l’Etat, visant une reprise des tournages “au cas par cas” après fin mai. C’est à cette période qu’il pourrait décider de la réouverture de nouveaux lieux culturels.

Des aides pour la musique et les festivals

Le ministre de la Culture Franck Riester a rappelé que les rassemblements de plus de 5 000 personnes ne pourront se tenir “avant fin août”. Une mesure qui touche notamment les nombreux festivals de l’été. Le ministre a annoncé la création d’un “fonds festivals” (musique, danse, théâtre, cirque, cinéma…), “en lien avec les collectivités territoriales”. Le Centre national de la musique, créé en 2020, bénéficiera d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour “accompagner les acteurs de la musique”, a indiqué le ministre.

Les autres mesures :

Exonération des cotisations pour les artistes-auteurs

Un grand programme de commandes publiques

Le renforcement de l’éducation artistique et culturelle

Faire “contribuer les plateformes” à la création audiovisuelle française

Informations tirées de l’article “Année blanche pour les intermittents, fonds d’indemnisation… Ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron pour la culture” de Franceinfo en date du 06/05/2020

Lire l’article de Libération : “Intermittence : une année blanche pour les uns, grise pour les autres” sur le site du journal (Par Noémie Rousseau — 7 mai 2020)

Pour les plus courageux, retrouvez la conférence de presse sur la chaîne Youtube de l’Élysée.

  • FAQ Intermittent & Pôle Emploi – 20/04/2020

Pôle Emploi a édité, sur son site, une Foire Aux Questions (FAQ) regroupant des questions récurrentes sur les mesures exceptionnelles pour les intermittents. En résumé :

Prolongation de la durée des droits à allocation chômage durant le confinement

Allongement de la période de recherche de 507 heures de la durée du confinement.

Date anniversaire repoussée au 31 mai 2020 pour les personnes en cours de renouvellement

Tous les détails sur le site de Pôle Emploi

  • Le paiement des indemnités de Congés Spectacles est avancé d’un mois – 17/04/2020

Vous pouvez demander dès aujourd’hui, avec un mois d’avance, le paiement de vos indemnités de Congés Spectacles. Rendez-vous sur votre espace personnel : https://conges-spectacles.audiens.org/cms/home.html

Pour les entreprises, vous pouvez demander des échelonnements voir des reports de paiement des charges liés aux Congés Spectacles

► La possibilité d’un report total du paiement de vos cotisations

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril 2020 ou le 15 avril 2020 et pouvez reporter le paiement de vos cotisations. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

► La possibilité d’échelonner le paiement de vos cotisations

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

Toutes les précisions sur le site d’Audiens : https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

  • Intermittence et chômage partiel : faites vous aider par l’UNDIA – 13/04/2020

L’UNDIA (Union Nationale de Défense des Intermittents de l’Audiovisuel) a mandaté un avocat pour faire le point sur l’application du chômage partiel chez les intermittents de l’audiovisuel. En ressort :
– Une FAQ sur le chômage partiel pour les intermittents
– Une lettre type à adresser à l’employeur s’il vous refuse le chômage partiel

Lisez la FAQ et téléchargez l’exemple de lettre sur le site de l’UNDIA

  • Netflix et Audiens créent un fonds de soutien d’urgence – 08/04/2020

Cette aide est accessible aux artistes et technicien.ne.s qui remplissent toutes les conditions indiquées ci-dessous :

► N’ayant pas pu renouveler leurs droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 depuis le 1er janvier 2020,

► Ayant bénéficié d’une ouverture de droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,

► Et ayant réalisé au moins 12 jours de travail (ou cachets) en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises concourant à :

la production audiovisuelle, 
la production cinématographique,
la production de films d’animation.

L’aide financière prend la forme d’un aide forfaitaire de 500 €. Elle pourra être portée à 900 € pour les professionnels dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €.
Cette aide est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.

Infos et formulaire : https://www.audiens.org/actu/fonds-netflix-audiens.html

  • CNC : de nouvelles mesures d’urgence face à la crise sanitaire – 02/04/2020

Le conseil d’administration du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) a validé, en début du mois d’avril, une série de mesures d’urgence destinées à adapter l’action publique aux conséquences de la pandémie de Covid-19, tant pour soutenir les auteurs et les entreprises du secteur, que pour permettre au public de continuer à accéder aux œuvres en période de fermeture des salles de cinéma. Concrètement, les aides et décisions prises :

  1. Un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d’activité de plus de 50%, créé à l’initiative de la SACD (Communiqué de presse SACD)
  2. Anticipation jusqu’à 30% du compte de soutien au CNC pour les entreprises du secteur
  3. Facilitation de la diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou l’exploitation en DVD des films dont la sortie était prévue postérieurement à la fermeture des salles. Le CNC indique que cette mesure est “exceptionnelle” et ne remet pas en cause la chronologie des médias.

Retrouvez l’ensemble de l’article sur le site du Centre.

  • Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents mises à en place par le gouvernement

Le gouvernement par l’intermédiaire des ministres du Travail et de la Culture, annonce neutraliser, à partir du 15 mars, le calcul de la période de référence ainsi que le calcul et versement des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE).
C’est-à-dire ?
Concrètement, ce communiqué de presse n’est pas du tout clair et soulève de nombreuses questions : pourquoi ne pas démarrer la période au 13 mars, date à laquelle les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits ? Que va-t-il advenir des personnes en plein renouvellement de droits ? Que veut dire “neutraliser” pour les personnes travaillant quand même dans cette période ?
Même sibyllin, ce communiqué peut être interprété comme un signe positif (le gouvernement se soucie du sort des intermittents). Et nous pouvons nous attendre à des précisions dans les prochaines heures, ou jours… La situation actuelle nous incite à la prudence et à la patience.
Ci-dessous le communiqué complet issu du site officiel du Ministère de la Culture et de la Communication.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire?fbclid=IwAR34sJu-hjeTiCim6dlrH0yNnVwFx3Oz4Kps_2uLu5lW-48uyUdpI33YzJ0

  • “Interruption de tournage : dispositions applicables relatives à l’assurance chômage” sur le site du Syndicat Professionnel des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
  • Quelles sont les réglementations en droit du travail en lien avec les annulations de spectacles ?

Source : site Movinmotion & Audiens

  • “COVID-19, les auto-entrepreneurs ont aussi droit à l’arrêt maladie indemnisé”

Source : site de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise

  • Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. Dans  les  situations  les  plus  difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Source : Site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances, au 12 mars 2020

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mesures-daccompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-coronavirus-covid-19

  • Les dispositions de la mutuelle Audiens

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

  • La réforme de l’assurance chômage est repoussée au 1er septembre – 16/03/2020

ATTENTION : cette réforme ne concerne pas les intermittents du spectacle. Elle devait s’appliquer au régime général, et pourrait impliquer une baisse importante des allocations de retour à l’emploi pour les travailleurs précaires enchaînant les contrats courts.

“La réforme de l’indemnisation du chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, va être reportée au 1er septembre, a annoncé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ce matin, sur BFM-TV et RMC. Une première salve de mesures est entrée en vigueur le 1er novembre, durcissant notamment les conditions d’éligibilité à l’allocation.

La deuxième série de mesures prévues au 1er avril comprenait une modification du mode de calcul des allocations chômage, vue comme défavorable aux personnes travaillant de manière discontinue par les syndicats.

Source : Lemonde.fr – 16/03/2020

https://www.bfmtv.com/economie/muriel-penicaud-annonce-le-report-de-la-reforme-de-l-assurance-chomage-au-1er-septembre-1875719.html