Cher adhérents, étudiants, professionnels, sympathisants de l’association,

La crise actuelle touche les intermittents, salariés et entreprises de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Vous trouverez dans cet article différentes informations sur ce sujet :

Cet article est mis à jour fréquemment. Si vous avez des informations fiables sur les sujets évoqués, et susceptibles d’intéresser le plus grand nombre, vous pouvez nous écrire à satisalumni@gmail.com.

  • Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit

Les droits à allocation chômage sont maintenus durant toute la période de confinement. Qui est concerné ?  Selon quelles modalités ?
Retrouvez toutes les réponses dans cet article du site de Pôle Emploi.

https://www.pole-emploi.fr/actualites/allongement-exceptionnel-de-lind.html

  • Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents mises à en place par le gouvernement

Le gouvernement par l’intermédiaire des ministres du Travail et de la Culture, annonce neutraliser, à partir du 15 mars, le calcul de la période de référence ainsi que le calcul et versement des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE).
C’est-à-dire ?
Concrètement, ce communiqué de presse n’est pas du tout clair et soulève de nombreuses questions : pourquoi ne pas démarrer la période au 13 mars, date à laquelle les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits ? Que va-t-il advenir des personnes en plein renouvellement de droits ? Que veut dire “neutraliser” pour les personnes travaillant quand même dans cette période ?
Même sibyllin, ce communiqué peut être interprété comme un signe positif (le gouvernement se soucie du sort des intermittents). Et nous pouvons nous attendre à des précisions dans les prochaines heures, ou jours… La situation actuelle nous incite à la prudence et à la patience.
Ci-dessous le communiqué complet issu du site officiel du Ministère de la Culture et de la Communication.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire?fbclid=IwAR34sJu-hjeTiCim6dlrH0yNnVwFx3Oz4Kps_2uLu5lW-48uyUdpI33YzJ0

  • Vous pouvez signer cette pétition demandant un report des dates anniversaires et plus globalement, une aide à nos métiers pour traverser ces moments difficiles.

http://chng.it/BymNt58tcZ

  • “Interruption de tournage : dispositions applicables relatives à l’assurance chômage” sur le site du Syndicat Professionnel des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
  • Quelles sont les réglementations en droit du travail en lien avec les annulations de spectacles ?

Source : site Movinmotion & Audiens

  • “COVID-19, les auto-entrepreneurs ont aussi droit à l’arrêt maladie indemnisé”

Source : site de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise

  • Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. Dans  les  situations  les  plus  difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Source : Site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances, au 12 mars 2020

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mesures-daccompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-coronavirus-covid-19

  • Les dispositions de la mutuelle Audiens

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

  • La réforme de l’assurance chômage est repoussée au 1er septembre

ATTENTION : cette réforme ne concerne pas les intermittents du spectacle. Elle devait s’appliquer au régime général, et pourrait impliquer une baisse importante des allocations de retour à l’emploi pour les travailleurs précaires enchaînant les contrats courts.

“La réforme de l’indemnisation du chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, va être reportée au 1er septembre, a annoncé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ce matin, sur BFM-TV et RMC. Une première salve de mesures est entrée en vigueur le 1er novembre, durcissant notamment les conditions d’éligibilité à l’allocation.

La deuxième série de mesures prévues au 1er avril comprenait une modification du mode de calcul des allocations chômage, vue comme défavorable aux personnes travaillant de manière discontinue par les syndicats.

Source : Lemonde.fr – 16/03/2020

https://www.bfmtv.com/economie/muriel-penicaud-annonce-le-report-de-la-reforme-de-l-assurance-chomage-au-1er-septembre-1875719.html