Nous relayons cette liste détaillant les sites et pages décrivant les aides nationales à la personne et aux entreprises dans le cadre de l’épidémie Covid 19. Cette liste a été recensée par Film France et nous a été transmise par la Commission Régionale du Film région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette liste, éditée le 7 avril 2020, est susceptible de connaitre des mises à jour.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous :
Prenez soin de vous,
Sources d’informations concernant les aides à la personne et aux entreprises mises en place au niveau national pour la filière cinéma et audiovisuelle.
- Le
FAQ d’Audiens sur ses aides sociales
exceptionnelles :
https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/particulier/Questions-Reponses-Demande-Aide-exceptionnelle-Intermittents.pdf
- Un fonds d’urgence pour les
auteurs SACD /
CNC :
https://www.sacd.fr/la-sacd-cree-le-fonds-durgence-audiovisuel-cinema-animation-web-avec-la-participation-du-cnc
- Info de l’IFCIC qui s’engage
auprès des
banques :
http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html
- Plan de soutien d’urgence de la
BPI :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113 - Possibilité de mobiliser le
fonds de soutien automatique par
anticipation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A67CFB96765347219B11AC0E7EC7F7EC.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041780669&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041780507
Il est désormais
prévu que chaque structure – producteurs,
distributeurs,
exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs- qui
ferait face à une difficulté de
trésorerie que les mesures de
l’Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui
mettrait en
cause sa survie et celle des talents qu’elle emploie, pourra
mobiliser
par anticipation jusqu’à 30% de son compte de soutien
au CNC, avant même d’être
en mesure de développer ses
nouveaux projets.
Les organisations professionnelles prennent acte
et demande plus de moyens : la
lettre du BLOC, BLIC et de
l’ARP
https://www.larp.fr/communiques/le-blic-le-bloc-et-larp-appellent-les-pouvoirs-publics-a-mettre-en-place-un-fonds-exceptionnel-durgence-pour-la-filiere/
- Appel à projet pour
les industries techniques – investissements liées
à
organisation télétravail et reprise activités :
Pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d’investissement
liés à l’organisation du travail à distance et aux plans de reprise d’activité, le CNC
lance un appel à projet dédié. Pour Dominique Boutonnat, « ces
investissements sont non seulement une réponse à la crise, mais permettront, au-
delà de cette période, d’accroitre durablement la compétitivité de la filière. »
L’appel à projet est en cours de rédaction par les équipes de la Direction du
Numérique au CNC.
- Toutes les informations sur le
Fonds de Solidarité
:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Le
FAQ
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf
Vers qui
doivent s’orienter les entreprises ?
Les DIRRECTE du
territoire
- Un problème avec la banque
pour le rééchelonnement des crédits ? Les
entreprises peuvent faire appel à un médiateur :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/ - FAQ (maj 3 avril 2020) sur les
procédures pour mise en place du chômage
partiel :
Source Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
Pour rappel le
recours à activité partielle permet à l’employeur :
– la
réduction ou la suspension temporaire de l’activité de ses
salariés
– l’indemnisation des ses salariés pour les heures
perdues
(70% du brut, environ 84% du net)
– le remboursement
des allocations versées par l’employeur
(montant forfaitaire)
Les
employeurs sont remboursés à 100 % des indemnités versées à
leurs salariés
dans le limite de 4,5 SMIC.
Au 6/4, le sort des
cachets comédiens n’est pas encore fixé. Le mode de calcul
des
indemnisations n’est pas encore établi. Ce serait au Pôle emploi de
le fixer.
- Le FAQ du Pôle emploi sur les
mesures exceptionnelles pour les intermittents
du spectacle
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/covid-19–mesures-exceptionnel-1.html
- Pour avoir une vision des aides
mises en place dans les autres pays européens
: le suivi mis en place par L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel
https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures
- Plan de soutien à la filière
de France Télévision
:
http://www.lefilmfrancais.com/television/146320/france-televisions-adopte-un-plan-de-soutien-pour-les-producteurs
